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Demande de révision de plan de chasse
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et indépendant des administrations publiques.
Vous demandez la révision d'un plan de chasse en préfecture.
Votre demande doit être adressée au préfet par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la décision d'attribution.
HelpDocu, c’est un accès à une base de données contenant plus de 12 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses à des situations de la vie quotidienne.
Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.
Les réponses et les documents types fournis par HelpDocu, forment une base de données qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des documents de qualité et adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès de vos destinataires.
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Gilles
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