Parfois nous pouvons avoir recours à une procédure lorsqu’un retard dans un transport en commun est constaté. Il est alors possible d’effectuer une demande d’indemnisation si le retard d’un train a eu un impact sur votre organisation par exemple. Il peut être compliqué de rédiger seul une demande d’indemnisation, on ne sait pas toujours quels mots employés pour faire passer notre message et surtout pour obtenir gain de cause.
Vous trouverez pour cela un document déjà rédigé correspondant à « Une demande d’indemnisation suite au retard d’un train qui vous a causé un préjudice ». Vous pourrez aussi bénéficier de deux documents concernant la contestation d’un procès-verbal qui aurait pu être dressé contre vous dans les transports en commun.