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Remise d'une amende majorée
HelpDocu est un site commercial, non-officiel
et indépendant des administrations publiques.
Demande adressée au Trésor public pour une remise sur une amende majorée.
En aucun cas ce courrier ne vous assure une remise sur votre amende majorée. Cependant après la réception de ce courrier, le Trésor public peut vous accorder un délai de paiement, une remise gracieuse partielle, une remise gracieuse totales ou une diminution de 20% du montant dû au titre de l'amende forfaitaire majorée.
HelpDocu, c’est un accès à une base de données contenant plus de 12 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses à des situations de la vie quotidienne.
Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.
Les réponses et les documents types fournis par HelpDocu, forment une base de données qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des documents de qualité et adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès de vos destinataires.
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Gilles
"Service efficace et rapide. Merci."
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