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Dissolution d'une association
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et indépendant des administrations publiques.
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de dissolution d'une association.
Il n'y a pas de législation à respecter pour décider de la dissolution d'une association, uniquement la procédure librement arrêtée et figurant dans les statuts doit être respectée, ou, à défaut de règles écrites dans les statuts, l'ensemble des membres réunis en assemblée générale décidera de la dissolution et de la liquidation des biens. Il est préférable de déclarer la dissolution de votre association à la préfécture suite à l'assemblé générale.
HelpDocu, c’est un accès à une base de données contenant plus de 12 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses à des situations de la vie quotidienne.
Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.
Les réponses et les documents types fournis par HelpDocu, forment une base de données qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des documents de qualité et adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès de vos destinataires.
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