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Reçu pour solde de tout compte
HelpDocu est un site commercial, non-officiel
et indépendant des administrations publiques.
Modèle de reçu pour solde de tout compté établi par l'employeur, cela permet de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
Que ce soit suite à une démission ou bien un licenciement, l'employeur doit effectuer un reçu pour solde de tout compte lors du départ définitif d'un employé en CDI. Il est important que le reçu pour solde de tout compte soit daté et signé par l'employeur ainsi que le salarié, il doit également comporter deux originaux. Chaque partie devra conserver un original.Ce document est facultatif mais offre à l'employeur l'avantage d'être libéré de ses obligations passé le délai de contestation. Il est possible que le salarié dénonce le reçu pour solde de tout compte par lettre recommandée dans les 6 mois suivant sa signature.
HelpDocu, c’est un accès à une base de données contenant plus de 12 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses à des situations de la vie quotidienne.
Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.
Les réponses et les documents types fournis par HelpDocu, forment une base de données qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des documents de qualité et adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès de vos destinataires.
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"Service efficace et rapide. Merci."
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