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Recours suite à un refus de congés de longue maladie
HelpDocu est un site commercial, non-officiel
et indépendant des administrations publiques.
Vous contestez devant le comité médical supérieur une décision de refus de congé de longue maldie.
Un agent peut faire appel d’une décision prise après avis du comité médical départemental. Il représente alors son dossier et subi une nouvelle expertise auprès d’un autre médecin agréé. Ce n’est qu’après ce deuxième examen que l’agent peut saisir le comité médical supérieur. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
HelpDocu, c’est un accès à une base de données contenant plus de 12 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses à des situations de la vie quotidienne.
Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.
Les réponses et les documents types fournis par HelpDocu, forment une base de données qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des documents de qualité et adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès de vos destinataires.
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Gilles
"Service efficace et rapide. Merci."
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